Mentions Légales
Informations légales et réglementaires du site AssuranceComparateur.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site assurancecomparateur.fr.
1. Informations Légales de l'Éditeur du Site
Nom de la Société / Dénomination sociale : SULYASSUR CONSEILS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse du Siège Social : 154 Rue de Rome, Bureau 3, 13006 Marseille
Capital Social : 200,00 EUR
Numéro SIREN : 929 544 039
Numéro SIRET : 929 544 039 00019
RCS : Marseille B 929 544 039
Code NAF : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR81929544039
Date de création : 30 mai 2024
Président : Mohamed ADRIF
Contact : support@assurancecomparateur.fr
SULYASSUR CONSEILS exerce une activité de courtage d'assurance et d'intermédiation en assurance.
Immatriculation ORIAS : 24005946
Catégorie ORIAS : Courtier d'Assurance (COA)
En tant que courtier en assurance, SULYASSUR CONSEILS est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
2. Hébergement
Hébergeur : OVH cloud
Adresse de l'Hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Propriété Intellectuelle
SULYASSUR CONSEILS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site AssuranceComparateur.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site assurancecomparateur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.